On pourrait croire que l’intitulé de ce billet annonce le libelle acide de quelque plaideur relancé par des humeurs picrocholines à la lecture d’un jugement mal motivé. C’est pourtant à peu de choses -et l’esprit taquin fera le reste- le compte-rendu qu’il faut faire de la décision du Conseil constitutionnel de ce 4 mai 2012.
Qui n’a pas mille fois entendu l’emportement qui place certains juges consulaires plus proches du café du commerce que du tribunal de commerce ? Qui ne se souvient pas du rapport de la commission parlementaire qui, en 1998, avait peu épargné le crédit des tribunaux de commerce ? Qui n’a jamais entendu parler de la crainte de « plaider à l’extérieur » et du soupçon dont se départissent mal ceux qui sont jugés par les commerçants de la place de leur adversaire ? Lire la suite
Longtemps, la publicité comparative a eu mauvaise presse. Interdite en France avant 1992, elle ne devint d’abord qu’à demi licite car il restait interdit de comparer … les prix. Ce qui, convenons-en, en réduit nettement l’attrait. Puis, sous l’effet d’une seconde directive européenne, le code de la consommation autorisa la comparaison intégrale, sous réserve de la pertinence des termes de la comparaison et de l’absence de caractère déloyal de l’opération. A la méfiance succéda une véritable promotion des méthodes comparatives par l’Union Européenne au nom de l’accroissement « du bien-être du consommateur ». Le principe économique est simple : comparer les prix et les produits, c’est rendre plus tangible la pression concurrentielle, donc inciter les vendeurs à offrir les meilleurs produits au meilleur prix.