Version JMGA - Le blog du Cabinet Jakubowicz Mallet-Guy et Associés

Le simulacre de la neutralité d’internet

Il y a certaines agitations qui sont suspectes, notamment lorsqu’elles jouent avec des symboles. Prenons l’édifiant blocage de la publicité sur internet par Free. Coup incroyable et inattendu. D’abord parce qu’il constitue une provocation à l’égard d’un modèle économique qui repose sur la monétisation publicitaire d’un trafic gratuit. Ensuite parce qu’il met en cause un principe fondamental de l’ADN d’internet -en tous cas présenté comme tel- qu’est la neutralité du réseau.

 

En fait, ce coup est à la fois un outil de communication virale pour Free (trivialement dit un buzz marketing), mais également une forme d’activisme qui n’est pas loin de rappeler Robin des bois et qui ouvre un procès tribunicien. Instruisons-le ! Lire la suite

Google Adwords : pas de contrefaçon en l’absence de confusion sur l’origine des produits

La question de l’utilisation sur Internet par un acteur économique d’une marque concurrente est source de nombreux conflits et reste indiscutablement un sujet brûlant du webmarketing. Luc-Marie Augagneur avait d’ailleurs déjà évoqué ici les évolutions jurisprudentielles incitant à l’usage comparatif de la marque d’autrui comme mot-clé AdWords.

 

Les solutions récentes confirment certes qu’un usage de la marque d’un tiers peut heurter les fondements de la libre concurrence sur Internet.

 

Pourtant, l’achat auprès de Google Adwords de mots-clés déposés à titre de marque par un tiers concurrent ne constitue pas une contrefaçon (au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle) Lire la suite