Version JMGA - Le blog du Cabinet Jakubowicz Mallet-Guy et Associés

Gustave, Théodule, Hippolyte et les autres…

Lors d’un discours prononcé le 29 septembre 1963, le général De Gaulle lâcha une de ses fameuses « petites phrases » qui faisaient  la joie de la presse et du public en affirmant que l’essentiel pour lui n’était pas ce que pouvaient penser le comité Gustave, le comité Théodule ou le comité Hippolyte, mais ce qui est utile au peuple français.

 

C’est depuis sous l’appellation « comités Théodule » que l’habitude s’est prise de désigner la myriade de conseils, commissions, instances consultatives ou délibératives en tous genres qui sont placés sous l’autorité du premier ministre ou des différents ministères et dont la dénomination est parfois -souvent- aussi obscure que le rôle. Lire la suite

Elections : piège à dons !

Chacun conserve à l’esprit les conditions rocambolesques dans lesquelles les dons de financement de campagnes électorales ont parfois pu être recueillis. Au-delà de ces affaires savoureuses, le législateur souhaite entreprendre un mouvement de prévention des conflits d’intérêt et de moralisation de la vie publique (cf. les travaux de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, dite « Commission JOSPIN »).

 

La perspective des prochaines élections municipales de 2014 va à cet égard ouvrir une période qui place sous haute surveillance non seulement les dons mais également de nombreuses situations susceptibles de procurer des avantages indirects pour les élus en place. Lire la suite