Version JMGA - Le blog du Cabinet Jakubowicz Mallet-Guy et Associés

Le simulacre de la neutralité d’internet

Il y a certaines agitations qui sont suspectes, notamment lorsqu’elles jouent avec des symboles. Prenons l’édifiant blocage de la publicité sur internet par Free. Coup incroyable et inattendu. D’abord parce qu’il constitue une provocation à l’égard d’un modèle économique qui repose sur la monétisation publicitaire d’un trafic gratuit. Ensuite parce qu’il met en cause un principe fondamental de l’ADN d’internet -en tous cas présenté comme tel- qu’est la neutralité du réseau.

 

En fait, ce coup est à la fois un outil de communication virale pour Free (trivialement dit un buzz marketing), mais également une forme d’activisme qui n’est pas loin de rappeler Robin des bois et qui ouvre un procès tribunicien. Instruisons-le ! Lire la suite

Culture du numérique : faut-il abroger le Code civil ?

Dans une récente interview,  le célèbre psychanalyste Serge Tisseron revenait sur les caractères de l’évolution vers une culture numérique. Selon lui, la culture du Livre est celle de l’unique (un auteur pour un lecteur), du linéaire et du vertical. Le savoir y est permanent et encyclopédique.

 

Sans en reprendre les différentes expressions, la culture numérique est celle de la pluralité, de la circularité et de l’horizontalité. Les identités sont multiples (avatars ou au contraire usurpations d’identité), la création est collaborative (type Wikipédia). Lire la suite

“Echange cadeaux contre données personnelles”

Les données personnelles ont une valeur, c’est sûr.  Hier, on échangeait bêtement des biens. On louait, on vendait ou en engageait des marchandises contre un prix négocié. Le code civil aimait ça, parce qu’il comprenait très bien ce que faisaient les gens et il pouvait régir leurs relations suivant les règles qu’il a édictées pour chacune de ces opérations. L’administration fiscale aussi aimait ça, parce qu’elle pouvait prélever une taxe à la réalisation de chacune de ces opérations en considérant qu’elles créaient de la valeur.

 

Aujourd’hui les choses sont un peu différentes. Voyez cette opération promotionnelle d’une célèbre compagnie aérienne : elle propose au public un jeu gratuit Lire la suite

Droit à la portabilité, droit à l’oubli : comment le numérique fait progresser les concepts juridiques ?

Qui aurait pu croire, dans l’évolution juridique du XXème siècle, que puissent être reconnus –et soient si essentiels- le droit à l’oubli ou le droit à la portabilité ? Pourtant, au moment où principes sont sur le point d’être intégrés dans l’édifice normatif, nul ne doute de leur intérêt sans savoir réellement la place que ces concepts auront dans l’ordonnancement juridique.

 

Ce 25 janvier, la Commission européenne a remis une proposition de Règlement relatif au traitement des données personnelles. Réalisé à l’issue d’un vaste travail préparatoire d’évaluation et de consultation des acteurs, le projet se présente comme un acte destiné à parachever et moderniser un pan crucial de la législation numérique européenne. Lire la suite

Ces cookies qui valent cher …

La Conférence internationale de Mexico des Commissaires à la Protection des Données et de la Vie Privée (Privacy Conference 2/3 nov. 2011) vient d’adopter une résolution tendant à organiser une véritable coopération entre les Etats en matière de données personnelles. Dans le même temps, le rapport annuel de la CNIL (16 nov. 2011)  soutient la révision et l’harmonisation des règles de l’Union en la matière en soulignant l’extraordinaire développement des technologies qui véhiculent et utilisent des données personnelles.

Pourquoi un tel intérêt ? Lire la suite