Un cheval, ça trompe énormément ! (Calculons combien)

Par Luc-Marie AUGAGNEUR

Si on a parlé de Horsegate à propos de la substitution de la viande de bœuf par de la viande de cheval, c’est parce que cette tromperie a un caractère généralisé à l’ensemble d’une filière, voire d’un marché.

Le sujet porte des enjeux essentiels de droit économique. Non pas seulement par l’évidente question de la répression des tromperies en droit de la consommation, mais également par l’approche qui peut en être faite par le droit de la concurrence, c’est-à-dire le droit qui vise à accroître l’efficacité économique pour le bien-être du consommateur. Le Horsegate met en effet en évidence comment les comportements humains face aux risques sont pris en compte dans l’optimisation de la régulation économique. Lire la suite →

Les pizzerias aussi ont un cœur

Par Luc-Marie AUGAGNEUR

Les profanes se demandent parfois ce que l’on fait à la Cour de cassation. Qu’ils se rassurent, on se pose des questions qui assurent leur avenir et tranchent de grandes controverses. Ainsi, ils sauront désormais que, pour la Haute Juridiction, une société à l’activité de pizzeria peut souffrir d’un préjudice moral.

C’est en tous cas ce que nous enseigne un arrêt du 15 mai dernier qui aura -santo subito- « les honneurs du bulletin », en signe de reconnaissance immédiate de sa valeur par ses auteurs. Lire la suite →

Droit à la portabilité, droit à l’oubli : comment le numérique fait progresser les concepts juridiques ?

Par Luc-Marie AUGAGNEUR

Qui aurait pu croire, dans l’évolution juridique du XXème siècle, que puissent être reconnus –et soient si essentiels- le droit à l’oubli ou le droit à la portabilité ? Pourtant, au moment où principes sont sur le point d’être intégrés dans l’édifice normatif, nul ne doute de leur intérêt sans savoir réellement la place que ces concepts auront dans l’ordonnancement juridique.

Ce 25 janvier, la Commission européenne a remis une proposition de Règlement relatif au traitement des données personnelles. Réalisé à l’issue d’un vaste travail préparatoire d’évaluation et de consultation des acteurs, le projet se présente comme un acte destiné à parachever et moderniser un pan crucial de la législation numérique européenne. Lire la suite →

Des agences de notation à l’économie numérique : la valeur de la réputation (ou le retour au potlatch)

Par Luc-Marie AUGAGNEUR

Fama, malum qua non aliud uelocius ullum

(la Renommée, de tous les maux le plus véloce)

Virgile, Enéide, Livre IV, 174

La réputation a longtemps relevé de la seule sphère morale. Ainsi les romains étaient obsédés par la fama (littéralement : renommée, réputation) dont les atteintes donnent aujourd’hui à notre droit pénal l’infraction de diffamation. De dimension morale, la réputation est devenue un véritable enjeu économique. Bien plus, elle est la clé d’une nouveau modèle des échanges. Mais il n’est pas certain que notre droit soit en mesure de saisir ce phénomène. Lire la suite →